PRODOMO

Tél : 06.82.19.98.08 Fax : 09.56.62.84.71
@ : Envoyer à un ami Ajouter à vos favoris

Crédit d'impôt

LES DISPOSITIONS DU CREDIT D'IMPOT.

Concerne :

Les dépenses d’équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d’énergies.

Catégorie = Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Avec achat ET pose par un professionnel
Période du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010

Bénéficiaires: propriétaires ou locataires.

Montant du crédit d’impôt.

Résidence principale de plus de 2 ans = 15 % (pour le propriétaire ou locataire) Résidence construite avant le 01-01-1977 et travaux dans les 2 ans suivant l'achat = 15% (pour le propriétaire).

Base de calcul :
Sur le montant TTC des fournitures HORS pose

Plafonnement du crédit : 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder:

  • 8,000 € pour un célibataire
  • 16,000 € pour un couple soumis à une imposition commune
  • + 400 € par enfant ou personne à charge

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Pour les propriétaires bailleurs, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8.000 €.



Critères techniques :

  • Fenêtres ou portes-fenêtres en tout ou partie de PVC, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.4 W/m².K°.

 

  • Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, avec un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1.6 W/m².K°.

 

  • Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un Uw inférieur ou égal à 1.8 W/m².K°.

  • Porte d'entrée avec un coefficient de transmission thermique Ud inférieur ou égal 
          à 1.8 W/m².K°.  

 

  • Volets isolants: volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieur à 0.2 W/m².K°

 


Justificatifs :

Facture indiquant:

  • nom du client
  • lieu du chantier
  • produits mis en oeuvre
  • performance des produits

(à noter que les PV réalisés sur des dimensions normalisées ACOTHERM sont acceptés)

DEFINITION DE LA VALEUR DE REFERENCE UW
Uw = exprimé en W/m².°K
W = watts
m² = surface exposée ; pour une fenêtre la moyenne est de +/- 1,2 m² ; pour un coulissant elle est de +/- 4 m²
°K = différence de température entre intérieur et extérieur ; le K indique l'échelle Kelvin mais la mesure d’un DIFFERENTIEL de température donne le même résultat entre échelle Kelvin et Celsius

CUMUL AVEC LE CREDIT D'IMPOT 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.